La loi dite
Loi-cadre Defferre est une loi adoptée le 23 juin
1956 sur l'initiative de
Gaston Defferre et ministre français d'outre-mer et
Maire de
Marseille et Houphouët-Boigny, premier président de la
Côte d'Ivoire et
Maire d'
Abidjan.
On l'appelle "loi-cadre" car elle habilite le Gouvernement à statuter par décret dans un domaine réservé en principe à la loi.
Elle crée dans les territoires d'outre-mer des Conseils de gouvernement élus au suffrage universel, ce qui permet au pouvoir exécutif local d'être plus autonome vis-à-vis de la métropole (toutefois le mode de scrutin reste défavorable aux habitants locaux). Elle crée aussi le collège unique alors que jusque là les habitants étaient répartis en deux collèges selon leur statut civil (de droit commun ou de droit local). La loi cadre sera complétée par plusieurs décrets d'application concernant les territoires d'outre-mer.